Conditions générales de vente

Agent Métier IA est un nom commercial de la société Clickzou, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 950 814 426.

Siège social : 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse. SIRET : 950 814 426 00025. TVA intracommunautaire : FR 83 950 814 426.

Téléphone : 09 87 41 64 01. E-mail : contact@agentmetier.ai.

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues sous le nom Agent Métier IA à des clients professionnels : diagnostic, mise en service d'agents IA et de logiciels, intégration, ateliers, accompagnement et exploitation mensuelle. Le devis signé précise le périmètre ; en cas de contradiction, le devis prévaut.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La mise en service est facturée selon l'échéancier du devis ; l'abonnement est facturé chaque mois, à terme à échoir, par prélèvement. L'usage au-delà du seuil prévu au devis (appels à l'IA, envois en volume) est facturé en plus, sur justificatif.

Le prix du diagnostic est déduit de la mise en service si le projet correspondant est signé dans les 3 mois suivant sa remise.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

La durée d'engagement est indiquée au devis (12 mois pour l'agent de relances prêt à l'emploi). Au-delà, l'abonnement est résiliable selon le préavis prévu au devis.

Le code développé spécifiquement pour le client et les données du client lui appartiennent, sous réserve du paiement intégral des sommes dues. À la fin de l'abonnement, Clickzou remet le code, une copie des données et la documentation nécessaire à la reprise.

Lorsque Clickzou traite des données personnelles pour le compte du client, les parties signent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Clickzou est tenue d'une obligation de moyens. Les actions qu'un agent exécute seul sont celles définies avec le client ; les autres lui sont soumises pour validation. La responsabilité de Clickzou est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.

Droit français. Tribunaux de Toulouse compétents, à défaut d'accord amiable.