
Charte d'usage de l'IA et inventaire des outils
Une charte IA d'entreprise et un inventaire des outils, pour cadrer ce qui se fait déjà
Vos salariés utilisent déjà l'IA. Nous mettons à plat ce qui se fait, puis nous écrivons avec vous des règles courtes que chacun peut appliquer.
- À partir de 1 500 € HT
- Mise en service : 2 à 3 semaines
- Hébergé en Europe
L'essentiel
Agent Métier IA réalise l'inventaire des outils d'IA utilisés dans votre entreprise et rédige avec vous une charte d'usage simple : outils autorisés, données à ne jamais confier, relecture humaine. Comptez 2 à 3 semaines. La charte est incluse dans notre diagnostic IA ou vendue seule, au prix affiché sur nos tarifs.
Le problème : l'IA est déjà dans l'entreprise, sans règles
Selon une étude Salesforce citée par le Journal du Net, 58 % des salariés français qui utilisent l'IA générative le font sans cadre fixé par leur employeur. Dans une PME, cela ressemble à ceci : une commerciale reformule ses mails avec ChatGPT sur son compte personnel, un technicien colle un cahier des charges client pour le résumer, le comptable teste un autre outil trouvé la veille.
Personne ne fait rien de mal. Chacun essaie de gagner du temps. Mais le dirigeant ne sait ni quels outils sont utilisés, ni quelles données y passent. Des informations sur vos clients, vos prix ou vos salariés peuvent se retrouver dans des comptes gratuits, dont les conditions d'utilisation n'offrent pas les garanties d'un compte professionnel.
Interdire ne marche pas : l'usage continue, simplement en cachette. Ce qui marche, c'est de savoir ce qui se fait, de fournir les bons outils et de poser quelques règles claires.
Livrables
Ce que nous livrons
- Un inventaire des outils d'IA utilisés, officiels comme personnels : qui s'en sert, pour quelles tâches et avec quelles données.
- Un classement de vos données en quatre niveaux : libres, internes, confidentielles et à ne jamais confier à un outil d'IA.
- Une charte d'usage courte, écrite pour être lue par toute l'équipe, pas par des juristes.
- La liste des outils autorisés et des comptes professionnels à ouvrir, avec les réglages de confidentialité à activer.
- Les règles de relecture humaine : ce qui peut partir tel quel, ce qui doit être relu, ce qui ne se délègue pas.
- Une méthode simple pour tenir l'inventaire à jour quand un nouvel outil arrive.
- Un support court pour présenter la charte à l'équipe.
Exemples concrets
À quoi ça ressemble dans une entreprise
Exemples types, pour illustrer : ce ne sont pas des témoignages de clients.
Cabinet d'expertise comptable, 25 personnes
- La situation
- Des collaborateurs collent des extraits de bilans clients dans des comptes ChatGPT gratuits pour rédiger plus vite leurs commentaires.
- Ce que nous mettons en place
- Les bilans et les données nominatives des clients passent au niveau « à ne jamais confier ». Un compte professionnel est ouvert, avec l'entraînement sur les données désactivé, pour les tâches sans données clients.
- Ce que ça change
- Les collaborateurs gardent le gain de temps sur la rédaction, sans que les données des clients sortent du cabinet.
PME industrielle, 80 personnes
- La situation
- Le bureau d'études résume des cahiers des charges clients avec trois outils différents, choisis par chacun, et personne ne sait lesquels.
- Ce que nous mettons en place
- L'inventaire recense les outils réellement utilisés. Un seul outil est retenu, avec un compte professionnel, et la charte précise ce qui peut y être déposé : documents publics oui, plans et prix négociés non.
- Ce que ça change
- Un outil unique, connu du dirigeant, et une règle simple que le bureau d'études applique sans demander à chaque fois.
Agence immobilière, 12 personnes
- La situation
- Les négociateurs rédigent des annonces et des réponses aux clients avec l'IA, et certains textes partent sans relecture.
- Ce que nous mettons en place
- La charte classe les textes en trois cas : ce qui peut partir tel quel (brouillon interne), ce qui doit être relu (annonce, mail client), ce qui ne se délègue pas (offre, réponse à une réclamation).
- Ce que ça change
- Chaque négociateur sait quand relire, et le responsable n'a plus à vérifier chaque texte après coup.
Aperçu du livrable
Extrait d'une charte, tel qu'il est remis à l'équipe
Une charte efficace tient sur une page. Voici le ton et le format des règles que nous rédigeons avec vous :
Les outils
J'utilise uniquement les outils d'IA de la liste validée par l'entreprise, avec mon compte professionnel. Si j'ai besoin d'un autre outil, je le demande avant de l'utiliser.
Les données
Je ne colle jamais dans un outil d'IA : les données personnelles d'un client ou d'un salarié, un contrat, un prix négocié, un mot de passe.
La relecture
Tout texte préparé avec l'IA et envoyé à un client est relu par moi avant envoi. J'en reste responsable.
En cas de doute
Je pose la question à la personne référente de la charte avant d'agir, pas après.
Méthode
Comment ça marche, en 4 étapes
- 01
Questionnaire et entretiens
Un questionnaire court et anonyme à l'équipe, puis quelques entretiens avec les personnes qui utilisent le plus l'IA. Le but est de savoir ce qui se fait vraiment, sans chercher de coupable.
- 02
Inventaire et classement des données
Nous dressons la liste des outils et des usages, puis nous classons avec vous les données de l'entreprise selon leur sensibilité.
- 03
Rédaction de la charte avec vous
Nous proposons un premier texte, que vous relisez et ajustez. Les règles doivent correspondre à votre activité, pas à un modèle générique.
- 04
Présentation et mise à jour
Nous présentons la charte à l'équipe et nous répondons aux questions. Vous repartez avec l'inventaire, la charte et la méthode pour les faire vivre.
L'abonnement
Ce que comprend l'abonnement
Pas d'abonnement : la charte et l'inventaire sont une prestation ponctuelle. Pour les tenir à jour au fil des nouveaux outils et des nouveaux usages, vous pouvez les confier à notre accompagnement mensuel du dirigeant, ou prévoir une revue annuelle.
Tous nos prix de départ et ce qu'ils comprennentCe que dit vraiment l'AI Act pour une PME qui utilise l'IA
L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Il fait peur, souvent à tort. Il distingue ceux qui développent des systèmes d'IA et ceux qui les utilisent, et il concentre ses obligations lourdes sur les systèmes dits « à haut risque » : recrutement automatisé, notation de crédit, sécurité de produits.
Le règlement (UE) 2026/1744, dit « Omnibus », en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a repoussé les obligations de ces systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Une PME qui utilise ChatGPT, Claude ou Copilot pour rédiger, résumer ou classer n'est pas dans ce cas. Ses obligations sont légères et portent surtout sur la transparence et la maîtrise des outils par le personnel.
Nous ne vendons donc pas la peur. La charte sert à cadrer ce qui se fait déjà, à protéger vos données et à éviter les erreurs. Nous ne sommes pas juristes : pour un avis engageant sur votre situation, nous vous orientons vers un spécialiste.
Les règles qui comptent vraiment dans une charte
Une bonne charte tient en peu de règles, que chacun retient. La première porte sur les données : ce qu'on ne colle jamais dans un outil d'IA, comme les données personnelles de clients ou de salariés, les contrats, les prix négociés ou les mots de passe.
La deuxième porte sur les outils : utiliser les comptes professionnels fournis par l'entreprise, dont les conditions excluent l'entraînement des modèles sur vos données, plutôt que des comptes gratuits personnels. La troisième porte sur la relecture : un texte produit par l'IA et envoyé à un client est relu par une personne, qui en reste responsable.
On ajoute souvent une règle de transparence, pour savoir quand dire à un client qu'un document a été préparé avec l'IA, et une règle de signalement quand un outil donne une réponse fausse ou gênante. Le reste dépend de votre métier, et c'est ce que nous écrivons avec vous.
Dans le diagnostic ou seule, et un modèle pour démarrer
La charte et l'inventaire font partie de notre diagnostic IA : quand nous observons vos tâches, nous voyons aussi quels outils sont utilisés. C'est la formule la plus économique si vous envisagez d'automatiser certaines tâches, puisque le même travail d'observation sert aux deux.
Vous pouvez aussi les commander seules, si votre priorité est de mettre de l'ordre dans les usages avant tout projet. Elles se combinent bien avec un atelier d'équipe, qui montre à chacun comment appliquer les règles sur ses propres dossiers.
Si vous préférez commencer seul, nous publions un modèle de charte IA à adapter. Il donne la structure et les règles de base. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est l'inventaire de vos outils et le classement de vos données : ce travail-là demande de regarder votre entreprise, vos outils et vos clients de près.
Compatibilité
Outils compatibles
- ChatGPT
- Claude
- Microsoft Copilot
Sécurité et données
Votre outil est hébergé chez Vercel en région Paris, avec une base de données créée en Europe pour vous seul. Nous utilisons Claude d'Anthropic par son interface professionnelle : vos données ne servent pas à entraîner les modèles. Le code et les données vous appartiennent.
Notre politique de sécuritéUne charte d'usage de l'IA est-elle obligatoire ?
À notre connaissance, aucun texte n'impose à une PME de rédiger une charte d'usage de l'IA. Vos obligations sur les données personnelles s'appliquent en revanche quel que soit l'outil utilisé. La charte est surtout un moyen simple de cadrer ce qui se fait déjà et de montrer que vous maîtrisez les usages.
Que faut-il mettre dans une charte IA d'entreprise ?
L'essentiel tient en quelques points : les outils autorisés, les données à ne jamais confier à un outil d'IA, la relecture humaine des textes envoyés aux clients, la transparence et la personne à prévenir en cas de doute. Le reste dépend de votre métier et de vos clients.
Faut-il interdire ChatGPT dans l'entreprise ?
Rarement. Une interdiction pousse les usages dans l'ombre, sur des comptes personnels que vous ne voyez pas. Mieux vaut fournir un outil professionnel, ChatGPT, Claude ou Copilot selon vos besoins, avec les bons réglages, et dire clairement quelles données ne doivent jamais y entrer.
Qui fait vivre la charte une fois rédigée ?
Une personne désignée dans l'entreprise, souvent le dirigeant ou un responsable administratif. Elle met à jour l'inventaire quand un outil arrive et répond aux questions de l'équipe. Nous lui laissons une méthode simple. Si vous préférez déléguer, l'accompagnement mensuel peut s'en charger.
Êtes-vous juristes ?
Non. Nous construisons et faisons tourner des outils d'IA : nous savons comment ils traitent les données et où sont les risques pratiques. Pour un avis juridique engageant, sur l'AI Act, sur les données personnelles ou sur un contrat, nous vous orientons vers un juriste ou un avocat spécialisé.
Combien de temps l'équipe doit-elle y consacrer ?
Peu. Chaque salarié remplit un questionnaire court et anonyme. Quelques personnes participent à un entretien. Le dirigeant relit le projet de charte, puis l'équipe assiste à une courte présentation. L'essentiel du travail est fait de notre côté, sur 2 à 3 semaines.
Le blog
Pour aller plus loin
11 min de lectureAI Act et entreprise : ce qu'une PME qui utilise ChatGPT doit vraiment faire (2025-2028)Lire l'article
9 min de lectureDiagnostic Data IA de Bpifrance : prix, prise en charge et alternativesLire l'article
9 min de lectureIntelligence artificielle en entreprise : par où commencer quand on est une PMELire l'article
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